Les données personnelles telles que vos noms, adresse, courriel, numéro de téléphone, métadonnées et toutes autres informations privées que vous nous auriez communiquées dans le cadre de la gestion de votre dossier ou lors d’une demande d’informations de votre part.

COGEBAT récolte vos données personnelles lorsque :

• vous sollicitez une information par voie téléphonique, par mail, ou via notre formulaire «contact» sur notre site internet
• vous signez un contrat d’entreprise

Les prestations réalisées par COGEBAT nécessitent un enregistrement de vos données afin de :

• nous permettre d’assurer le suivi de votre dossier tant en phase de soumissiontant que lors de l’exécution du contrat et enfin pour l’application des garanties conventionnelles et légales par la
• nous permettre de vous suggérer des produits qui correspondent à vos attentes dans le cadre de nos activités de prospection commerciale
• répondre à vos demandes d’informations

Les données personnelles que vous avez communiquées ne sont utilisées que dans ces buts spécifiés. La nature des informations récoltées peut varier en fonction des situations et type de mission confiée.

COGEBAT limite la collecte et le traitement des données personnelles à celles qui sont absolument nécessaires et s’il venait à arriver que quelques données soient transmises à des tiers, ce sera toujours pour les raisons invoquées ci-avant. En aucun cas, vos données ne sont tranbsmises à des tiers contre rémunération.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement si au moins une des conditions suivantes s’applique:

• Nous avons votre autorisation : avec la transmission de vos données personnelles, vous donnez votre consentement à leur enregistrement et leur traitement conformément à la présente déclaration.
• C’est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou en vue d’entreprendre des démarches à votre demande avant de conclure un contrat, pendant l’exécution de celui-ci ou après pour les garanties y attachées.
• Cela apparaît nécessaire en vue du respect d’une obligation légale;
• Cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, et ceux-ci ne sont pas annulés par vos intérêts ou droits.

Dans le cadre de ses relations contractuelles, COGEBAT conserve les données personnelles le temps de l’exécution du contrat et le temps des garanties légales et conventionnelles applicables uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour les objectifs présentés.

Dans le cadre de ses activités promotionnelles, nous ne conserverons vos données que pour une période de 2 ans à dater de votre consentement.

COGEBAT enregistre et assure le traitement de vos données personnelles dans une banque de données partagée par toutes les sociétés du groupe COGEBAT.

COGEBAT s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles en dehors du Groupe COGEBAT à une tierce partie sauf pour ce qui concerne nos sous-traitants, partenaires commerciaux, ou partenaires de distribution soigneusement sélectionnés dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs travaux ou prestations de service, en regard de votre contrat ou pour nos activités de promotion commerciale telles que cela est indiqué sous le titre « Raisons justifiant la saisie des données ».

COGEBAT oblige toute tierce partie ayant accès à vos données personnelles pour les raisons sus-indiquées d’assurer leur protection en respectant en la matière les mêmes normes que COGEBAT. Vos données personnelles ne sont utilisées dans aucun autre but que celui qui a été expressément prescrit par COGEBAT et suivant les bases légales ci- dessus explicitées.

Il se peut aussi que nous devions partager des données à caractère personnel dans ces cas exceptionnels comme dans le cas où il faudrait établir, exercer ou de défendre nos droits, ce qui est justifié par notre intérêt légitime.

Lorsque nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers, nous leur demandons de respecter la règlementation, de sécuriser ces données et de ne pas les utiliser pour leurs propres fins commerciales.

Notre site web pourrait contenir des fonctionnalités de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest qui disposent de leur propre politique de confidentialité.

Lisez attentivement leurs conditions et leur avis de confidentialité avant de communiquer vos données à caractère personnel sur ces sites, puisque nous déclinons toute responsabilité pour ces fonctionnalités.

COGEBAT prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que l’on puisse compter sur l’exactitude, la complétude et l’adéquation à l’objectif annoncé de l’utilisation des données personnelles saisies.

COGEBAT applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour assurer la protection de vos données contre la perte, l’usage abusif, la manipulation ou les accès non autorisés. Parallèlement, nous prenons des mesures pour effectuer les mises à jour de nos systèmes de sécurité relativement aux nouveaux risques connus. Toutefois, nous soulignons qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue des données personnelles. Veuillez tenir compte du fait que les transmissions des données sur Internet, en particulier l’envoi de messages électroniques, ne sont jamais parfaitement sécurisées ou dépourvues d’erreur. C’est pourquoi nous vous conseillons de protéger votre ordinateur ainsi que vos données d’accès contre un usage abusif.

Nous vous invitons à toujours actualiser les données que vous nous avez communiquées, par exemple en nous indiquant votre nouvelle adresse, adresse électronique, ou tout changement de nom. Cela nous permettra de vous fournir des informations qui répondent le mieux à vos besoins. C’est à juste titre que vous devez vérifier et rectifier toutes les données que vous nous avez transmises. Mais ce droit est soumis à certaines restrictions. Afin d’assurer la protection de vos données personnelles contre un accès non autorisé ou une modification, nous procédons au contrôle de l’identité de la personne qui est à l’origine d’une demande d’accès ou de rectification de vos données personnelles.

Il est possible de révoquer le consentement à l’utilisation des données communiquées à tout moment sauf pour ce qui est strictement nécessaire au traitement de votre dossier durant l’exécution du contrat et de ses garanties, à notre intérêt légitime, au respect d’une obligation légale et à la défense de nos droits. Si COGEBAT projette d’utiliser les données personnelles dans un autre but que celui préalablement spécifié, vous serez informés de cette intention et aurez la possibilité de refuser cette modification.

Il se peut que nous modifiions notre déclaration à tout moment. Par conséquent, veuillez la consulter régulièrement sur notre notre site Internet pour toute mise à jour.

Vous avez donc la faculté de faire corriger, modifier ou effacer à tout moment les données personnelles que vous avez transmises à COGEBAT et qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre dossier ainsi que celle de vous faire communiquer vos données personnelles enregistrées dans nos serveurs en nous adressant une correspondance par voie postale ou en nous envoyant un email à l’adresse suivante :

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Web : www.cogebat.be
Mail : pascal.vandermeulen@cogebat.be

Pour toute difficulté, nous vous demandons de prendre contact avec le responsable du traitement des données ci-dessus désigné. Toutefois, si après avoir pris contact, vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles conformément aux règlementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

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